Jean-Pierre LA ROCCA
Expert comptable à Marseille
 
Cabinet Jean-Pierre LA ROCCA, expertise comptable à Marseille
 
04 91 72 72 72
Prado ALTO, 7 Rue Louis Rège, 13008 Marseille

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s'engager sur un bail commercial classique.

Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant a un doute : il lui semble qu'une fois arrivé à échéance, le bail dérogatoire doit laisser place à un bail commercial si le locataire souhaite rester dans son local.

D'après vous ?


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

06 Mar 2026
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

06 Mar 2026
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026

Votre secteur d'activité

Création et référencement du site par WebLex

Connexion