Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

02 Avr 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

26 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

24 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

23 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

20 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

19 Mar 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

16 Mar 2026
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

02 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

20 Fév 2026
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

17 Fév 2026
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