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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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02 Juil 2024
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

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02 Juil 2024
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

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02 Juil 2024
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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01 Juil 2024
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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01 Juil 2024
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

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01 Juil 2024
Location courte durée : attention au changement d’usage !

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01 Juil 2024
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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28 Juin 2024
Chèque énergie : session de rattrapage !

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28 Juin 2024
Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

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27 Juin 2024
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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26 Juin 2024
Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

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26 Juin 2024
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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