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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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11 Juil 2024
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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10 Juil 2024
C2P : Information du salarié repoussée !

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10 Juil 2024
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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09 Juil 2024
Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

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08 Juil 2024
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

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08 Juil 2024
Du nouveau pour le bulletin de paie

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04 Juil 2024
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

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03 Juil 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

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03 Juil 2024
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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03 Juil 2024
Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

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03 Juil 2024
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

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03 Juil 2024
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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