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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

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09 Sep 2026
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

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09 Sep 2026
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

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04 Sep 2026
Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

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03 Sep 2026
Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

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03 Sep 2026
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

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03 Sep 2026
Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026

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03 Sep 2026
Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée

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03 Sep 2026
Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?

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03 Sep 2026
Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source

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02 Sep 2026
Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir

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01 Sep 2026
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !

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01 Sep 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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