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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

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02 Sep 2024
Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

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02 Sep 2024
Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

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02 Sep 2024
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

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29 Août 2024
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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28 Août 2024
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

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28 Août 2024
Période suspect et compensation des créances : possible ?

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26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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26 Août 2024
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

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25 Juil 2024
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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24 Juil 2024
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

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24 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

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24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

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