Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

17 Fév 2026
Valeur vénale des vignes en 2024

Valeur vénale des vignes en 2024

10 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

03 Fév 2026
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

23 Jan 2026
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

22 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

21 Jan 2026
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

19 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

13 Jan 2026
Affichage des articles 13-24 sur 260

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité