Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

20 Avr 2026
Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

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20 Avr 2026
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026

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17 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

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17 Avr 2026
Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
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Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

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04 Sep 2026

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier leur activité professionnelle avec l’exercice de leurs fonctions. Depuis le 20 août 2026, de nouvelles précisions s’appliquent concernant certaines autorisations d’absence. Lesquelles ?

Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

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Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture d'approvisionnement de dispositifs médicaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en cas de projet de cessation de fourniture d’un tel dispositif…

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