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Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

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01 Juin 2026
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026

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01 Juin 2026
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026

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01 Juin 2026
Cotisations sociales des salariés - Année 2026

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01 Juin 2026
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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29 Mai 2026
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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29 Mai 2026
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

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29 Mai 2026
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

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29 Mai 2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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29 Mai 2026
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

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28 Mai 2026
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

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28 Mai 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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