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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

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24 Juin 2026
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

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24 Juin 2026
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire

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24 Juin 2026
Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

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24 Juin 2026
Management fees : quand facture rime avec rémunération

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23 Juin 2026
Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

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23 Juin 2026
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

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22 Juin 2026
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

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19 Juin 2026
Passeport de prévention : ajustement de calendrier

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19 Juin 2026
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

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19 Juin 2026
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

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18 Juin 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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