Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :
| Catégories d’entreprises | Par kilogramme extrait (en euros) |
| Petites et moyennes entreprises | 577,19 |
| Autres entreprises | 1 154,38 |
Source :
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024 - © Copyright WebLex
A destination de l'auteur de l'article uniquement
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant les installations redevables, le calcul de la contribution et les modalités déclaratives. On fait le point…
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite d’une même procédure ou de l’ouverture d’un nouveau contrôle ? Une question récemment posée au juge…
Création et référencement du site par
