Agent immobilier

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

16 Juil 2026
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

02 Juil 2026
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

30 Juin 2026
Indice des loyers commerciaux - 2026

Indice des loyers commerciaux - 2026

29 Juin 2026
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

29 Juin 2026
Indice du coût de la construction - 2026

Indice du coût de la construction - 2026

29 Juin 2026
Indice des prix des logements anciens - 2026

Indice des prix des logements anciens - 2026

29 Juin 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

29 Juin 2026
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

26 Juin 2026
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

15 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

12 Juin 2026
Réduction de loyer de solidarité - 2026

Réduction de loyer de solidarité - 2026

09 Juin 2026
Affichage des articles 1-12 sur 241

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Votre secteur d'activité