Actualités juridiques Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée 12 Jan 2026 Lire l'article
Actualités juridiques Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » 07 Jan 2026 Lire l'article
Actualités juridiques Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés 15 Déc 2025 Lire l'article
Actualités fiscales TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? 27 Nov 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? 21 Nov 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement 13 Nov 2025 Lire l'article
Actualités fiscales Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour ! 23 Oct 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 ! 17 Oct 2025 Lire l'article
Actualités fiscales TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report 09 Oct 2025 Lire l'article
Actualités juridiques Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre 08 Oct 2025 Lire l'article
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques 21 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Agent immobilierConstruction
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025 21 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Lire l'article Agent immobilierConstruction