Jean-Pierre LA ROCCA
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Actualités fiscales - Page 19

Actualités fiscales

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

23 Sep 2024
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

18 Sep 2024
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

17 Sep 2024
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

11 Sep 2024
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

10 Sep 2024
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

10 Sep 2024
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

05 Sep 2024
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

05 Sep 2024
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

05 Sep 2024
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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

04 Sep 2024
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

04 Sep 2024
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