Actualités fiscales - Page 18

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15 Juil 2025
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

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15 Juil 2025
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

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11 Juil 2025
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

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10 Juil 2025
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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09 Juil 2025
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

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08 Juil 2025
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

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04 Juil 2025
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

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04 Juil 2025
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

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02 Juil 2025
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

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27 Juin 2025
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

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25 Juin 2025
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

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23 Juin 2025
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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