Actualités fiscales - Page 22

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

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08 Jan 2025
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

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08 Jan 2025
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

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07 Jan 2025
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

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07 Jan 2025
Franchise en base de TVA : ça se précise !

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06 Jan 2025
Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

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02 Jan 2025
En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

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02 Jan 2025
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

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02 Jan 2025
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

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19 Déc 2024
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

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17 Déc 2024
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

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17 Déc 2024
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

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17 Déc 2024
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

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17 Juil 2026

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés.

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

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17 Juil 2026

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