Actualités sociales - Page 13

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026
Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

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13 Fév 2026
DSN de substitution : des précisions

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13 Fév 2026
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

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10 Fév 2026
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

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09 Fév 2026
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

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06 Fév 2026
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

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05 Fév 2026
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce dispositif : lesquelles ?

Indice des prix de production des services - 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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