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Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

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06 Jan 2026
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

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05 Jan 2026
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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05 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

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05 Jan 2026
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

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05 Jan 2026
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

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05 Jan 2026
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026

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05 Jan 2026
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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05 Jan 2026
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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02 Jan 2026
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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