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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

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05 Fév 2026
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

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05 Fév 2026
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

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04 Fév 2026
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

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03 Fév 2026
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

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30 Jan 2026
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

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28 Jan 2026
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

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27 Jan 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

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26 Jan 2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

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26 Jan 2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 Jan 2026
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

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22 Jan 2026
Affichage des articles 361-372 sur 998

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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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