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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

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20 Jan 2026
Versement santé : quel montant en 2026 ?

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19 Jan 2026
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

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19 Jan 2026
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

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19 Jan 2026
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16 Jan 2026
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

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16 Jan 2026
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

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16 Jan 2026
Installations au gaz : vigilance pour les ERP

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14 Jan 2026
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

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14 Jan 2026
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

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13 Jan 2026
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

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13 Jan 2026
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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09 Jan 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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