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CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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09 Oct 2024
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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09 Oct 2024
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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08 Oct 2024
Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

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08 Oct 2024
Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

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08 Oct 2024
Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

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07 Oct 2024
Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

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04 Oct 2024
CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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04 Oct 2024
Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

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04 Oct 2024
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

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03 Oct 2024
Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

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03 Oct 2024
Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

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02 Oct 2024
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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