Tout secteur - Page 55

Restez informé des actualités du dirigeant !

 

 

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

02 Oct 2024
Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

02 Oct 2024
Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

01 Oct 2024
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

01 Oct 2024
Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

01 Oct 2024
Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

30 Sep 2024
Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

26 Sep 2024
Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

25 Sep 2024
La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

25 Sep 2024
Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

24 Sep 2024
Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

24 Sep 2024
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

23 Sep 2024
Affichage des articles 649-660 sur 745

Derniers articles

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

Votre secteur d'activité