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Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

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23 Sep 2024
Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

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23 Sep 2024
TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

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20 Sep 2024
Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

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20 Sep 2024
Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

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19 Sep 2024
Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

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18 Sep 2024
Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

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17 Sep 2024
Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

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17 Sep 2024
Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

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16 Sep 2024
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

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13 Sep 2024
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

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13 Sep 2024
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

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13 Sep 2024
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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