Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

11 Déc 2024 Actualités patrimoniales

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Bonus écologique : du nouveau !

Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué, toutes conditions par ailleurs remplies, à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, qui achète ou prend en location dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans, un véhicule neuf.

Ce bonus ne peut toutefois être obtenu, depuis le 1er janvier 2023, qu’une fois tous les 3 ans, par catégorie de véhicule.

Les montants du bonus écologique évoluent pour tous les achats réalisés à compter du 2 décembre 2024, dans les conditions suivantes :

4 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 € ;
3 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 ;
2 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 €.

Par ailleurs, le bonus écologique est désormais supprimé pour :

les camionnettes neuves, tant pour les particuliers que pour les entreprises ;
les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que pour les cycles.

Notez que s’agissant des véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, le bonus écologique, dans sa version avant cette date, peut s’appliquer si ses modalités sont plus avantageuses, sous réserve que leur facturation ou le versement du 1er loyer intervienne le 14 février 2025 au plus tard.

Schématiquement, à compter du 2 décembre 2024, seules les voitures particulières neuves sont désormais éligibles au bonus écologique dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :

être une voiture particulière neuve de catégorie M1 ;
ne pas avoir fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
être immatriculée en France dans une série définitive ;
ne pas être cédée par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
fonctionner exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux ;
être vendue pour un prix inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie ;
avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes ;
obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.

Pour finir, la prime à la conversion est supprimée pour l’ensemble des catégories de véhicules et des cycles.

Sources :