Actualités fiscales - Page 14

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

14 Mai 2025
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

13 Mai 2025
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

13 Mai 2025
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

12 Mai 2025
Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

07 Mai 2025
Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

07 Mai 2025
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

06 Mai 2025
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

05 Mai 2025
Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

28 Avr 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025
Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

21 Avr 2025
Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025
Affichage des articles 157-168 sur 316

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité