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Actualités fiscales - Page 17

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Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

08 Juil 2024
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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

02 Juil 2024
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

01 Juil 2024
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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

28 Juin 2024
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Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

24 Juin 2024
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Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

21 Juin 2024
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19 Juin 2024
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Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

18 Juin 2024
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Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17 Juin 2024
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