Actualités sociales - Page 3

Fraudes aux IJSS : durcissement des règles

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02 Juil 2026
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale

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02 Juil 2026
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

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02 Juil 2026
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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01 Juil 2026
Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

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30 Juin 2026
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

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30 Juin 2026
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

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29 Juin 2026
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

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26 Juin 2026
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

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26 Juin 2026
Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

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24 Juin 2026
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

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24 Juin 2026
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

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24 Juin 2026
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce dispositif : lesquelles ?

Indice des prix de production des services - 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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