Actualités sociales - Page 5

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

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09 Juin 2026
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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09 Juin 2026
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

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08 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026
Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

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05 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

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04 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

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04 Juin 2026
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

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29 Mai 2026
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

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29 Mai 2026
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

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29 Mai 2026
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

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Indice des prix de production des services - 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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