Actualités sociales - Page 42

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

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15 Oct 2024
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

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14 Oct 2024
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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11 Oct 2024
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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10 Oct 2024
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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08 Oct 2024
Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

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04 Oct 2024
Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

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04 Oct 2024
Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

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03 Oct 2024
Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

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03 Oct 2024
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

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01 Oct 2024
Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

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01 Oct 2024
Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

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30 Sep 2024
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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