Actualités sociales - Page 46

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

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08 Juil 2024
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

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08 Juil 2024
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

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08 Juil 2024
Du nouveau pour le bulletin de paie

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04 Juil 2024
Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

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03 Juil 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

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03 Juil 2024
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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03 Juil 2024
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

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02 Juil 2024
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

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02 Juil 2024
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

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01 Juil 2024
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

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28 Juin 2024
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

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26 Juin 2024
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce dispositif : lesquelles ?

Indice des prix de production des services - 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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