Agriculture - Page 15

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

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17 Mar 2025
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

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17 Mar 2025
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

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13 Mar 2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

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10 Mar 2025
Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

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06 Mar 2025
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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03 Mar 2025
Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

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20 Fév 2025
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

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19 Fév 2025
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

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17 Fév 2025
Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

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06 Fév 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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04 Fév 2025
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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