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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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03 Fév 2026
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

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27 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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21 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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08 Jan 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
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05 Déc 2025
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04 Déc 2025
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03 Déc 2025
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01 Déc 2025
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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