Commerçant - Page 16

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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11 Juil 2024
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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10 Juil 2024
C2P : Information du salarié repoussée !

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10 Juil 2024
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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09 Juil 2024
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

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09 Juil 2024
Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

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08 Juil 2024
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

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08 Juil 2024
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

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04 Juil 2024
Du nouveau pour le bulletin de paie

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04 Juil 2024
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03 Juil 2024
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03 Juil 2024
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03 Juil 2024
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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