Distributeur / grossiste - Page 9

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

08 Jan 2025
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

03 Jan 2025
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

02 Jan 2025
Reprise des déchets de construction : comment ?

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

29 Nov 2024
Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

27 Nov 2024
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Nov 2024
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

08 Nov 2024
Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024
Affichage des articles 97-108 sur 175

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité