Industrie - Page 15

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28 Jan 2025
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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22 Jan 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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