Prestataire de services - Page 8

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

15 Juil 2025
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11 Juil 2025
Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

10 Juil 2025
Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09 Juil 2025
Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

Garde d’enfants : privés d’écrans ?

03 Juil 2025
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

02 Juil 2025
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

30 Juin 2025
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

24 Juin 2025
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

23 Juin 2025
Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

10 Juin 2025
Affichage des articles 85-96 sur 280

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité