Professionnels du droit et du chiffre - Page 17

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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01 Sep 2025
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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31 Juil 2025
Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

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31 Juil 2025
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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29 Juil 2025
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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25 Juil 2025
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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24 Juil 2025
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juil 2025
TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025
Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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21 Juil 2025
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Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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