Santé - Page 19

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

28 Août 2024
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

28 Août 2024
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

27 Août 2024
Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

24 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

23 Juil 2024
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

18 Juil 2024
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024
Affichage des articles 217-228 sur 285

Derniers articles

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

22 Avr 2026

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

22 Avr 2026

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Votre secteur d'activité