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Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

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15 Avr 2026
Apport-cession : durcissement du dispositif ?

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15 Avr 2026
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

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14 Avr 2026
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

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13 Avr 2026
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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13 Avr 2026
Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations

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10 Avr 2026
Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !

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10 Avr 2026
Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

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09 Avr 2026
TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

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09 Avr 2026
Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

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09 Avr 2026
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf

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09 Avr 2026
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

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08 Avr 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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