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Embauche : le test du sac à main est illicite

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08 Avr 2026
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

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08 Avr 2026
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

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07 Avr 2026
Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

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07 Avr 2026
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

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01 Avr 2026
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

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01 Avr 2026
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

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31 Mar 2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

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31 Mar 2026
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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31 Mar 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

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31 Mar 2026
Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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30 Mar 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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