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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

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30 Mar 2026
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

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27 Mar 2026
Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

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27 Mar 2026
Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

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26 Mar 2026
Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

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26 Mar 2026
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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25 Mar 2026
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

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25 Mar 2026
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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25 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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