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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

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13 Mar 2026
Taux du prélèvement à la source - 2026

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13 Mar 2026
Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

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12 Mar 2026
Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

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12 Mar 2026
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

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12 Mar 2026
Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

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12 Mar 2026
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

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11 Mar 2026
Impôt sur le revenu et décote – 2026

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11 Mar 2026
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

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10 Mar 2026
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

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10 Mar 2026
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

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10 Mar 2026
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

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09 Mar 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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