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Facturation électronique : des sanctions renforcées

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27 Fév 2026
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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27 Fév 2026
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

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26 Fév 2026
Période de reconversion : le CERFA est disponible

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26 Fév 2026
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

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25 Fév 2026
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

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25 Fév 2026
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

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24 Fév 2026
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

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24 Fév 2026
Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

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24 Fév 2026
Tarifs des droits de donation - 2026

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24 Fév 2026
Barème fiscal des frais de carburants 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des droits de succession - 2026

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24 Fév 2026
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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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