Jean-Pierre LA ROCCA
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Transport - Page 3

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

28 Juil 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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