Les infos du cabinet - Page 121

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

24 Jan 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025

Redevance d’archéologie préventive – 2025

24 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2025

24 Jan 2025
Contribution sur les boissons non alcooliques

Contribution sur les boissons non alcooliques

24 Jan 2025
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025

24 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24 Jan 2025
Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

24 Jan 2025
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

24 Jan 2025
Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

24 Jan 2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

24 Jan 2025
Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

24 Jan 2025
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

23 Jan 2025
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

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