Les infos du cabinet - Page 149

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

26 Nov 2024
Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

26 Nov 2024
Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26 Nov 2024
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

26 Nov 2024
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25 Nov 2024
Santé des enfants : du nouveau

Santé des enfants : du nouveau

25 Nov 2024
Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

25 Nov 2024
C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

22 Nov 2024
Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 Nov 2024
Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

22 Nov 2024
Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

22 Nov 2024
Affichage des articles 1777-1788 sur 2186

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité