Les infos du cabinet - Page 154

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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01 Nov 2024
Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

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31 Oct 2024
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

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31 Oct 2024
Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

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31 Oct 2024
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

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31 Oct 2024
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

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31 Oct 2024
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

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30 Oct 2024
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

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30 Oct 2024
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

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30 Oct 2024
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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30 Oct 2024
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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30 Oct 2024
Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

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30 Oct 2024
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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