Les infos du cabinet - Page 16

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

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24 Fév 2026
Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026
Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

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24 Fév 2026
Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

Impôts et taxes pour l’industrie : ce qui va changer en 2026

24 Fév 2026
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

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23 Fév 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

23 Fév 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

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23 Fév 2026
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

23 Fév 2026
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

23 Fév 2026
Auto-écoles : refonte de la réglementation

Auto-écoles : refonte de la réglementation

20 Fév 2026
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

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20 Fév 2026
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

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20 Fév 2026
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

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22 Avr 2026

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Risque chimique : un cadre renforcé

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22 Avr 2026

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

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22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

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