Les infos du cabinet - Page 165

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

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16 Sep 2024
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

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13 Sep 2024
L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

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13 Sep 2024
Transport de marchandises : la numérisation en route !

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13 Sep 2024
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

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13 Sep 2024
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

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13 Sep 2024
Titres de transport à l'unité = remboursé ?

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12 Sep 2024
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

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12 Sep 2024
Publicité sur Internet : pour tous ?

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12 Sep 2024
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

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12 Sep 2024
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

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11 Sep 2024
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

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11 Sep 2024
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05 Juin 2026

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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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