Les infos du cabinet - Page 181

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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19 Juin 2024
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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18 Juin 2024
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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18 Juin 2024
Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

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18 Juin 2024
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

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18 Juin 2024
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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17 Juin 2024
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

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17 Juin 2024
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

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17 Juin 2024
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

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14 Juin 2024
Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

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13 Juin 2024
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

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07 Juin 2024
Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

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06 Juin 2024
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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